M-9, r. 12.2.1 - Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien

Article 2 Versions de la disposition

2021-01-25

2. Dans l’exercice de sa profession, un pharmacien peut prescrire un médicament visé à l’annexe I du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (chapitre P-10, r. 12) à un patient qui a été traité antérieurement pour l’un des problèmes de santé suivants:

1°  l’acné mineure lorsque le patient ne présente ni nodule ni pustule;

2°  les aphtes buccaux;

3°  la candidose cutanée;

4°  la candidose orale;

5°  la conjonctivite allergique;

6°  la dermatite atopique nécessitant l’utilisation de corticostéroïdes n’excédant pas une puissance modérée;

7°  la dysménorrhée primaire;

8°  l’érythème fessier;

9°  les hémorroïdes;

10°  l’herpès labial;

11°  l’infection urinaire chez la femme lorsque ce problème de santé a fait l’objet d’au plus un traitement au cours des 6 derniers mois et d’au plus 2 traitements au cours des 12 derniers mois;

12°  la rhinite allergique;

13°  la vaginite à levure.

Toutefois, il ne peut prescrire un médicament lorsque plus de 5 ans se sont écoulés depuis le dernier traitement prescrit pour ce même problème de santé par un autre professionnel habilité à prescrire des médicaments. Pour le traitement d’une candidose orale ne résultant pas de l’utilisation d’inhalateur de corticostéroïdes et des problèmes de santé visés aux paragraphes 7 et 9 du premier alinéa, ce délai est de 2 ans.

De plus, le médicament prescrit conformément au présent article doit faire partie d’une classe de médicaments d’une puissance égale ou inférieure à celui prescrit antérieurement.

D. 1400-2020, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2021-01-25

2. Dans l’exercice de sa profession, un pharmacien peut prescrire un médicament visé à l’annexe I du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (chapitre P-10, r. 12) à un patient qui a été traité antérieurement pour l’un des problèmes de santé suivants:

1°  l’acné mineure lorsque le patient ne présente ni nodule ni pustule;

2°  les aphtes buccaux;

3°  la candidose cutanée;

4°  la candidose orale;

5°  la conjonctivite allergique;

6°  la dermatite atopique nécessitant l’utilisation de corticostéroïdes n’excédant pas une puissance modérée;

7°  la dysménorrhée primaire;

8°  l’érythème fessier;

9°  les hémorroïdes;

10°  l’herpès labial;

11°  l’infection urinaire chez la femme lorsque ce problème de santé a fait l’objet d’au plus un traitement au cours des 6 derniers mois et d’au plus 2 traitements au cours des 12 derniers mois;

12°  la rhinite allergique;

13°  la vaginite à levure.

Toutefois, il ne peut prescrire un médicament lorsque plus de 5 ans se sont écoulés depuis le dernier traitement prescrit pour ce même problème de santé par un autre professionnel habilité à prescrire des médicaments. Pour le traitement d’une candidose orale ne résultant pas de l’utilisation d’inhalateur de corticostéroïdes et des problèmes de santé visés aux paragraphes 7 et 9 du premier alinéa, ce délai est de 2 ans.

De plus, le médicament prescrit conformément au présent article doit faire partie d’une classe de médicaments d’une puissance égale ou inférieure à celui prescrit antérieurement.

D. 1400-2020, a. 2.